Un fraudeur au RSA touche 15 000 euros alors qu’il travaillait : Que risque-t-il ?

A lire aussi : Après le « moonlighting », l’arrivée du « grey work » très encadré par l’URSAFF

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet à une personne pauvre ou à faible revenu de subvenir à ses besoins avec un revenu minimum. Vous devez en faire la demande auprès du CCAS (Caisse Centrale des Activités Sociales) ou d’une association habilitée par les services du département. Évidemment, cette personne a rempli les conditions pour bénéficier de cette allocation de solidarité.

Nous devons croire que l’ouverture de ses droits en 2016, le trentenaire faisait partie des pauvres. Lui seul avait par la suite trouvé du travail. En ce sens, il devait informer la CAF de son changement de situation.

Cependant, homme de 37 ans semble avoir pris le goût de combiner son revenu et l’allocation. Il pensait qu’il profiterait paisiblement du système. C’est pourtant sans compter sur les audits des services communautaires toulousains qui ont découvert le pot aux roses. Il devra donc répondre de ses actes frauduleux devant les tribunaux.

Il invoque un manque de connaissances en informatique

Selon actualitésToulouse, l’individu n’avait jamais jugé nécessaire d’informer la CAF en trois ans. Ainsi, la somme indûment perçue s’élevait à 15 000 euros, soit environ 400 € par mois. Parallèlement, il percevait des revenus d’une activité professionnelle. Cependant, les services communautaires procèdent systématiquement à des contrôles.

En effet, par recoupement, le conseil départemental de la Haute-Garonne découvert la fraude. Dans la foulée, les fonctionnaires ont suspendu le versement de l’indemnité. Dans ce cas, la suppression du RSA n’est pas à exclure. Selon une source policière, l’homme de 37 ans a déclaré qu’il manquait de compétences en informatique.

« Il a expliqué qu’il n’avait pas l’application CAF pour mettre à jour sa situation. Et comme l’argent continuait de tomber sur son compte tous les mois, il le laissait filer ».

photo d’illustration

Le bénéficiaire au tribunal

Suite à la découverte de la fraude à la CAF, les services de recouvrement lui avaient proposé un échéancier de remboursement allant jusqu’en avril 2025. Aussi surprenant que cela puisse paraître, le particulier avait refusé cet accord à l’amiable.

Face à son refus, le conseil départemental a déposé une plainte pénale. Le fraudeur au RSA a donc reçu une assignation en justice dans un délai d’un an. Aura-t-il le temps de réfléchir à cet arrangement avec les services de recouvrement pour rembourser sa dette ? Pour information, il doit justifier de l’absence de déclaration entre mai 2017 et mai 2020.

Source link