Pass sanitaire : qui peut demander votre pièce d’identité lors d’un contrôle ?

Le gouvernement Castex laisse un “Semaine de rodage »Aux concitoyens. Cette période permettra aux Français de se familiariser avec les nouveaux protocoles liés à prolongation du forfait santé. Cependant, certains gérants d’établissement comme les restaurateurs contrôlent le pass et vérifient l’identité de ses clients.

Les directeurs de cinéma, les serveurs et les restaurateurs ont-ils le droit de demander une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, titre de séjour, etc.) ? C’est la question que beaucoup de Français se posent. D’où le flou juridique par rapport aux nouveaux protocoles.

Le ministère de l’Intérieur remet les pendules à l’heure

Pour éviter la fermeture, les lieux de loisirs et de culture doivent se conformer aux nouvelles mesures mises en place. Les musées, les cinémas ou encore les restaurants ont l’obligation de mettre en place les dispositifs de contrôle du pass sanitaire.

En effet, les restaurateurs voire les gestionnaires de parcs de loisirs sont chargés de scanner le laissez-passer. Leur responsabilité s’arrête là. En d’autres termes, ils ne peuvent pas vous demander de pièce d’identité.

Image d’illustration – © depositphotos

Il faut souligner qu’il est cependant possible, mais illégal, de présenter un QR code d’une autre personne. Les responsables d’établissements et les organisateurs de rassemblements en sont bien conscients. Soudain, ils ont pris l’initiative de assurer la correspondance entre le pass et l’identité de leurs clients. Cependant, cette procédure est également contraire à la loi.

À Camille Chaize, le porte-parole du ministère de l’Intérieur pour rappeler que seuls les agents autorisés peuvent vérifier votre identité dans les lieux concernés. Parmi eux se trouvent les gardes ruraux, les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux. La liste complète se trouve juste ICI.

En outre, deux exceptions sont prévues en fonction des lieux concernés. Il s’agit de trains et boîtes de nuit. D’une part, les agents SNCF sont déjà habilités à vérifier l’identité des voyageurs pour obtenir des informations sur leurs cartes de réduction.

Selon Le Parisien, la compagnie ferroviaire expérimente également un système pour coupler le pass santé au ticket. En revanche, la pratique est déjà courante dans les discothèques, car il faut s’assurer que les clients sont majeurs.

Les forces de l’ordre et la police procèdent à des contrôles aléatoires

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est systématiquement contrôlé dans les lieux concernés. C’est une toute autre mission qui attend les mandataires. En effet, ils procèdent à ce qu’on appelle “Contrôles de deuxième niveau”.

Ces contrôles sont effectués de manière aléatoire contrairement aux contrôles de réussite. Comme annoncé plus haut, un serveur par exemple ne pourra pas demander de pièce d’identité. En revanche, un policier autour du restaurant peut l’exiger.

QR Code
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En cas de soupçon d’usage de faux, un chef d’établissement peut également faire appel à un mandataire pour effectuer un contrôle d’identité sur place. La verbalisation se fera sur place, mais le contenu des sanctions reste à vérifier. Dans tous les cas, il vaut mieux éviter de présenter un QR code d’une autre personne.

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