Vacances d’été : Jusqu’à 30 000 € d’amende en retirant ses enfants de l’école plus tôt que prévu

En France, les vacances d’été arrivent pour les écoliers. Une date est donc très attendue : 6 juillet. Cette année, c’est un mardi et ce jour de la semaine ne convient pas à tous les parents. Certains ont ainsi décidé de retirer leurs enfants de l’école à partir du vendredi, avant même le début des vacances scolaires.

Des vacances d’été particulièrement attendues

Comme confié à BFMTV Yannick Pavleck, directeur d’école primaire à Paris, ces vacances d’été 2021 sont très attendues. La crise sanitaire et les confinements ont déjà poussé les parents à vouloir partir” en province plus tôt que prévu “. Raison invoquée : le ” besoin de ventiler “.

Une mère explique qu’elle a déjà inscrit sa fille en ” un centre de loisirs qui démarrera lundi “. Cette maman compte sur les ” grande indulgence de tout le monde quand arrivent les derniers jours avant les vacances scolaires. Est-ce vraiment le cas ? Les parents choisissent-ils de manquer les derniers jours d’école pour leurs enfants ?

Dans quels cas peut-on retirer son enfant avant la date des vacances scolaires ?

En réalité, faire manquer à votre enfant les derniers jours avant les vacances d’été est autorisé, mais sous certaines conditions. En plus d’avertir la direction de l’école et les enseignants, l’absence avant les vacances scolaires doit être justifiée. Depuis 2019, la loi prévoit que la scolarité est obligatoire à partir de 3 ans, sauf en cas de :

  • Maladie déclarée chez l’enfant.
  • Impératif familial.
  • Prévention suite à un accident sur le trajet domicile-école.
  • Absence temporaire des parents ou des représentants légaux qui exige que l’enfant soit également absent.

Hormis ces raisons qui peuvent justifier une absence quelques jours avant les vacances d’été, manquer l’école n’est pas sans conséquences.

une écolière absente avant les vacances d'été
Retirer les enfants de l’école avant le début des vacances scolaires les expose à des sanctions. Image d’illustration.

Quelles sont les sanctions ?

Les parents qui choisissent de faire manquer à leurs enfants les jours d’école avant les vacances d’été risquent de sanctions importantes :

  • UNE amende de 135 euros en cas d’absences répétées sans motif légitime. Une amende qui peut également être appliquée si les parents fournissent de faux motifs d’absence.
  • Si des absences prolongées mettent en danger l’éducation de l’enfant, les tuteurs légaux risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L227-17 du Code Pénal).

Dans les faits, les parents sont rarement sanctionnés. Pour cela, l’élève doit déjà avoir été absent plus de 10 demi-journées dans un mois. Le directeur de l’école doit alors en informer la direction académique locale (Dasen). Ce dernier doit à son tour alerter le procureur de la République, qui peut alors décider des sanctions. A noter que Dasen ne peut engager une action en justice qu’après avoir émis une première alerte.

Il est donc rare que des parents faisant manquer à leurs enfants les derniers jours d’école avant les vacances d’été soient sanctionnés. En revanche, le directeur d’un collège ou d’un lycée peut notifier les services sociaux à partir de quatre demi-journées d’absence par mois.

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