oui, les profs ont le droit de faire de la politique, mais sous conditions

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Illustration d’une école primaire. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Une internaute a relayé récemment sur les réseaux sociaux un message demandant de ne pas participer à des événements de la campagne pour les élections régionales et départementales. Ce message s’adresse selon elle aux directeurs d’école de Seine-Saint-Denis.
  • « On a toujours une période de réserve en tant que fonctionnaire. En tant que citoyen, il n’y a aucune censure, que ce soit en Seine-Saint-Denis ou ailleurs. On a tout à fait le droit d’être engagé politiquement et associativement », rappelle à 20 Minutes Caroline Marchand, cosecrétaire départementale du SNUipp-FSU 93.

Des directeurs d’école priés de s’abstenir de participer à des événements électoraux, alors que la campagne pour les
élections régionales et
départementales débute ? C’est ce que suggère un message relayé sur Twitter lundi.

Les fonctionnaires sont invités à « s’abstenir à participer à toute manifestation ou cérémonie publique susceptible de présenter un caractère […] électoral, soit par les discussions qui pourraient s’y engager, [soit en] raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités ». Cette période de réserve doit commencer dimanche, le 30 mai, et durer jusqu’au 27 juin, jour du deuxième tour de ces élections.

Ce message a été partagé le 24 mai sur Twitter.
Ce message a été partagé le 24 mai sur Twitter. – Capture d’écran Twitter

Le texte ne dit pas à qui ce message est destiné, mais l’internaute qui l’a relayé sur Twitter précise que celui-ci s’adresse aux directeurs d’école de Seine-Saint-Denis. « Les enseignants n’auraient plus le droit d’avoir des convictions politiques ? », s’interroge-t-elle ensuite.

FAKE OFF

Un enseignant ou une enseignante a le droit de s’engager en politique, à condition de ne pas engager l’Education nationale et donc « en dehors du service », rappelait le ministère en réponse à une question parlementaire en 2011.

La confusion a pu naître de la formulation du message, qui ne précise pas cette distinction entre fonctionnaire et citoyen. Sollicité, le rectorat n’a pas donné suite.

Les enseignants sont libres de se présenter sur des listes électorales « dans la vie civile », rappelle à 20 Minutes Caroline Marchand, cosecrétaire départementale du SNUipp-FSU 93. En revanche, « on a toujours une période de réserve en tant que fonctionnaire. En tant que citoyen, il n’y a aucune censure, que ce soit en Seine-Saint-Denis ou ailleurs. On a tout à fait le droit d’être engagé politiquement et associativement. » Elle cite d’ailleurs le cas d’une directrice d’école qui se présente sur une liste.

Une « précaution »

L’élue syndicale voit ce message comme une « précaution ». « Il peut y avoir des maires, des députés qui pourraient manipuler les enseignants. » D’autant que la période est sensible : des décisions d’ouverture ou de fermeture de classes doivent être prises le 25 juin.

Ce type de message n’est pas « nouveau », ajoute Caroline Marchand, qui rappelle que des messages similaires sont envoyés à chaque élection.

Cette période de réserve des enseignants renvoie à une « tradition républicaine », comme le soulignait le SNUipp-FSU de Seine-et-Marne dans une note publiée en février 2019. Le message qui circule sur les réseaux sociaux fait d’ailleurs référence à cet « usage ».

Cette période de réserve a trois objectifs, détaillait le ministère de l’Education nationale dans sa réponse à un député qui s’interrogeait déjà sur cette « tradition » lors de la tenue d’élections cantonales. Cette période sert à « préserver la nécessaire neutralité politique de l’autorité administrative en période électorale et l’impartialité des agents », avait répondu le ministère.

Elle « évite aussi aux agents d’être mis en difficulté parce qu’ils assisteraient, dans le cadre du service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique ». Enfin, « elle permet de s’assurer qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale. »

Dans sa réponse, le ministère souligne enfin que la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ».

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