La propriétaire doit reloger ses locataires qui ne paient plus leur loyer depuis 3 ans

Le propriétaire d’une maison dans l’Oise est condamné à reloger ses locataires, qui lui doivent néanmoins plus de 20 000 euros de loyers impayés. Ce dernier aurait veillé à rendre le logement insalubre pour ne pas être expulsable. Explications.

Hélène Hardiviller ne vous fâchez pas. Propriétaire deun pavillon d’Ageux, non loin du centre commercial du Val d’Halette, il ne perçoit plus de loyer. Ses locataires, qui ont pris possession des lieux en 2016, ne l’ont pas payé depuis 2018. Résultat, ils lui doivent désormais près de 21 213 euros.

Le pavillon jugé insalubre, les locataires ne peuvent plus être expulsés

Mme Hardiviller a donc engagé une procédure pour expulser ses locataires et en 2019, le tribunal de Beauvais a déclaré le “ résiliation du contrat de location <<. Les locataires du pavillon ont donc été sommés par les tribunaux de quitter les lieux et de payer tous les loyers impayés. Cependant, ils sont toujours dans la maison et le propriétaire doit même les déménager.

Comment expliquer un tel revirement? Suite à la décision rendue par le tribunal, l’ARS (Agence Régionale de la Santé) a publié un décret d’insalubrité. Bref: la maison étant considérée comme insalubre, il ne s’agit plus d’expulser les locataires, mais de les reloger, explique Le parisien.

Les locataires ont sciemment dégradé la maison

En France, un propriétaire louant un logement jugé insalubre doit relocaliser ses locataires pendant les travaux, précise le site des Services publics. Cela nécessite qu’une ordonnance d’insalubrité réparable ait été émise et que cette dernière implique une interdiction temporaire de vivre dans les locaux, pendant que le travail est terminé.

Si ces conditions sont remplies, alors ” le loyer n’est plus dû à partir du premier jour du mois suivant la notification de la commande », Précise le site pap.fr. Ce loyer ne sera remboursé qu’à partir du dernier jour du mois suivant la date de la fin des travaux.

Problème: Hélène Hardiviller garantit que lorsque vous louez votre maison, l’inventaire prouve queelle n’était pas du tout malsaine. Pour la propriétaire, les dégâts ont été causés par ses locataires. ” J’ai obtenu une décision d’expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de ce décret », Dénonce-t-elle.


L'Ageux
Un décret d’insalubrité a été pris à l’encontre du logement loué par Mme Hardiviller. Crédits: Image illustrative / Google Map.

Les deux enfants du couple placés à la suite de rapports

Malgré une demande d’annulation de ce décret formulée par son avocat, Mme Hardiviller ne peut pas récupérer son logement. Elle ne perçoit toujours pas de loyer, n’a pas reçu d’arriérés et doit même déménager ses locataires. Or, ceux-ci ont des exigences, déclare le maire d’Ageux en Le parisien. ” Les déplacer ne sera pas facile «, Parce que les locataires ont formulé des critères de taille et de localisation pour leur futur logement, précise Eric Warlouzet.

Pour l’élu qui regrette la situation, le propriétaire a montré ” légèreté en louant leur pavillon à une famille qui n’en avait pas les moyens. Les deux enfants du couple ont également été placés à la suite de rapports.

Les locataires volaient l’eau et l’électricité des voisins

Quant aux voisins, tout aussi exaspérés, ils réclament également l’expulsion immédiate des occupants. Dans pétition Lancé en novembre 2020, le quartier accuse les locataires de se connecter à leur logement pour voler de l’eau et de l’électricité. Plusieurs voisins ont porté plainte, mais tout comme Mme Hardiviller, la justice semble insensible à leurs demandes.

Le maire d’Ageux le reconnaît, sortir de cette situation sera compliqué. De plus, aucune expulsion ne peut être ordonnée avant juin, en raison de la trêve d’hiver prolongée par la crise sanitaire.

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